La conformité comme contrôle d’exploitation.
ASM intègre la documentation, la qualification fournisseurs, le local content, l’éthique et les exigences réglementaires dans son processus de procurement.
ARSP et sous-traitance
L’ARSP est l’organe technique de l’État chargé de la régulation de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC. ASM n’est pas l’ARSP et ne fournit pas d’avis juridique. Les exigences applicables doivent être vérifiées dans les textes et publications officielles en vigueur.
Contrôles ASM
Les contrôles peuvent inclure l’identité et les documents du fournisseur, la traçabilité des achats, les documents contractuels, les considérations de local content, les conflits d’intérêts, l’anti-corruption et l’escalade vers un conseil qualifié lorsque nécessaire.
Éthique
ASM applique une position de tolérance zéro envers la corruption, les faux documents, les conflits d’intérêts non déclarés et la fausse représentation du statut d’un fournisseur.
Local content
Le statut d’éligibilité et les obligations de sous-traitance doivent être appréciés selon le cadre légal en vigueur et la situation du fournisseur. Cette page est informative et ne remplace pas les sources officielles.